LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
Décisions mentionnant Article D732-40-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle
Pour les 40 ans de la décentralisation, le Journal du Droit Administratif a demandé 40 points de vue pour fêter l’événement. Cet article retrace ces 40 années, soulignant la perte d’ambition au fil du temps en ce qui concerne la décentralisation qui mériterait un nouvel élan.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.