Article D213-85 · Code de l'environnement — CodexAI

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Article D213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 25 mai 2023

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Texte de l'article

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D213-85 — à vérifier avec chaque décision.

CJUE

ECLI:EU:C:1988:39

2 février 1988

CJUE

ECLI:EU:C:1987:178

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