LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13
Décisions mentionnant Article R225-50 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
Jacques Freyssinet, Négocier l'emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l'emploi et la formation : Paris, Éditions Liaisons, coll. « Liaisons sociales », 2010
Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e686
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle