Article R491-5 · Code de l'éducation — CodexAI
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R491-5
Article R491-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 mai 2023
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Texte de l'article
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
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