Article R4441-23 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4441-23
Article R4441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2023
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Texte de l'article
Lorsqu'un membre de la chambre disciplinaire n'est plus inscrit au tableau de l'ordre ou qu'il ne remplit plus les conditions exigées pour être éligible, il est réputé démissionnaire d'office.
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