Article R732-4-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles›Chapitre II : Prestations›Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité›Sous-section 2 : Assurance invalidité.›Paragraphe 1 : Droits propres›R732-4-5

Article R732-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.

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