LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Décisions mentionnant Article R2224-5-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions
Feral Pierre-Alexis. 3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 53-94.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
2ème chambre
697489b7cdc6046d4787ede9
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.