Article R3422-22 · Code de la défense — CodexAI
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R3422-22
Article R3422-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Un exemplaire des comptes annuels, appuyé des pièces justificatives, est conservé par le directeur comptable et financier pendant dix ans après la clôture de l'exercice.
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