I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. II. - (Abrogé). III. - (Abrogé).
Décisions citant cet article
135 décisions liées
Décisions mentionnant Article L335-5 — à vérifier avec chaque décision.