Article A312-10 · Code du sport — CodexAI
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A312-10
Article A312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65
Code du sport
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2022
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Texte de l'article
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, mentionnée à l'article R. 312-22, comprend, outre son président :
Articles cités dans le texte
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