Article R344-7 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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Code de l'action sociale et des familles
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Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
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Section 2 : Etablissements et services d'aide par le travail
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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R344-7
Article R344-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2022
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Texte de l'article
Afin de faciliter le parcours et l'accompagnement dans le marché du travail des travailleurs handicapés qu'ils accueillent, les établissements et les services d'aide par le travail concluent une convention de partenariat avec :
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