Article L412-20-11 · Code pénitentiaire — CodexAI
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L412-20-11
Article L412-20-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 13
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2024
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Texte de l'article
Les personnes détenues peuvent correspondre avec les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail dans des conditions définies par décret.
Articles cités dans le texte
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