Article L382-46 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Partie législative
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Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
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Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
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Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
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L382-46
Article L382-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2024
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Texte de l'article
L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.
Articles cités dans le texte
Article L382-44
Article L323-4
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