Article R1233-26-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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Chapitre III : Ressources et moyens
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R1233-26-3
Article R1233-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le secrétariat administratif est assuré dans les conditions prévues par les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 83 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
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