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Codes de loi›Code de la sécurité intérieure›Partie réglementaire›LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›TITRE Ier : POLICE NATIONALE›Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale›Section 4 : Réserve opérationnelle›Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale›R411-26-1

Article R411-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 98

Code de la sécurité intérieure
En vigueurDepuis le 5 août 2022
Légifrance
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Texte de l'article

Les mentions figurant au contrat d'engagement du policier réserviste sont notamment les suivantes :

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DCA_24LY03575_20260129

29 janvier 2026
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