Article A231-5 · Code du sport — CodexAI
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A231-5
Article A231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 83
Code du sport
En vigueur
Depuis le 24 juin 2022
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Légifrance
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Texte de l'article
Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3.
Articles cités dans le texte
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