LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90
Décisions mentionnant Article D643-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209493_20220729
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c3
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation