Article 49 septies ZZY ter · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
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Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
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49 septies ZZY ter
Article 49 septies ZZY ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 83
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 7 mai 2022
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Texte de l'article
I.-Le taux de rétrocession mentionné au 5° du 1 du A du I et aux e du 1°, f du 2° et c du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts est calculé par le rapport existant entre :
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