LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 97
Décisions mentionnant Article R1261-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea86
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.