Article D6124-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 18

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :

MODIFIEDepuis le 22 mars 2007→ 1 juin 2023

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-132 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201669

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb60

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique