Article R382-36 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R382-36
Article R382-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 13
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les personnes mentionnées à l'article R. 382-1 bénéficient de la retraite progressive dans les conditions et selon les modalités prévues en application du 2° du II de l'article L. 351-15.
Articles cités dans le texte
Article R382-1
Article L351-15
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