Article R4623-11 · Code du travail — CodexAI
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R4623-11
Article R4623-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Code du travail
En vigueur
Depuis le 28 avril 2022
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Texte de l'article
Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif salarié lui est communiqué.
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