Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre II : Equipement sanitaireChapitre IV : Conditions techniques de fonctionnementSection 1 : Activités de soinsSous-section 2 : Soins critiquesParagraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultesSous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”D6124-30-1

Article D6124-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est constituée de médecins avec une expertise neurovasculaire.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-30-1 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210069

21 janvier 2016

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

2 avril 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code de la santé publique