Sous-traitance Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
Décisions citant cet article
128 996 décisions liées
Décisions mentionnant Article 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.