Article L7343-58 · Code du travail — CodexAI
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Chapitre III : Dialogue social de secteur
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Section 6 : Expertise
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L7343-58
Article L7343-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 8 avril 2022
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Texte de l'article
La ou les organisations professionnelles de plateformes concernées, si elles ne sont pas à l'origine de la demande d'expertise, fournissent à l'expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
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