Article R501-7 · Code de l'environnement — CodexAI
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R501-7
Article R501-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 28 mars 2022
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Texte de l'article
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut décider d'ouvrir une enquête après un accident en tenant compte des éléments suivants :
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