Article R4234-23 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4234-23
Article R4234-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
I.-Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction.
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