Texte de l'article
Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique. Conformément au décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, il bénéficie des droits syndicaux et peut assister aux heures d'information syndicale par conférence audiovisuelle, selon les modalités prévues par le ministre chargé de la fonction publique.