Article R2352-37-1 · Code de la défense — CodexAI

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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE›LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE›TITRE V : EXPLOSIFS›Chapitre II : Autorisations et agréments›Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil›Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation›R2352-37-1

Article R2352-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 mai 2022

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Texte de l'article

L'autorisation d'exportation de produits explosifs peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :

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