Article R541-214 · Code de l'environnement — CodexAI
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R541-214
Article R541-214
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 11
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
I.-L'indice de réparabilité est calculé à partir des critères suivants :
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