Article R251-5 · Code de l'éducation — CodexAI
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R251-5
Article R251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-2, les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.
Articles cités dans le texte
Article R214-2
Article R4332-1
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