Texte de l'article
Le comité prévu à l'article L. 532-1, dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", est composé d'au maximum quinze membres répartis, en fonction de leurs domaines d'expertise respectifs, de la manière suivante : -quatre membres au moins disposant d'une expertise reconnue en virologie humaine ou animale ;