Article D6124-150-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-150-3
Article D6124-150-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met en œuvre une évaluation du respect de ces standards.
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