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Article L5112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française et les avantages qui s'y attachent.

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1ère chambre

DTA_2301413_20260317

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