LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24
Décisions mentionnant Article 235 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
La recherche historique à l’Université de Trèves. Bilan d’une expérience transfrontalière
ILe 20 octobre 1987, le Président de l’Université de Trêves (Trier, Land de Rhénanie-Palatinat, RFA), le Professeur Jörg Hasler, inaugurait le « Programme spécial de recherches 235 » (Sonderforschungsbereich 235) de l’Université tréviroise, sous le titre général : « Entre Meuse et Rhin, relations, rencontres et conflits dans un espace central de l’Europe, de l’Antiquité tardive au XIXe siècle ».Depuis sa (re-)fondation en 1970, l’Université de Trêves s’était constamment préoccupée d’analyser les...
Les choses communes (Deuxième partie)
Foures-Diop Anne-Sophie. Les choses communes (Deuxième partie). In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-2. pp. 195-235.
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 235-240.