Article L5781-1-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
›
Chapitre Ier : Le navire
›
L5781-1-1
Article L5781-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 95
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation applicable localement ”.
Articles cités dans le texte
Article L5112-1
Article 246
Précédent
Article L5781-1
Suivant
Article L5781-2
← Retour au Code des transports