Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre IV : Institutions concourant à l'organisation de la préventionChapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travailSection 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travailSous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travailParagraphe 2 : CompositionR4641-19

Article R4641-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

En vigueurDepuis le 31 mars 2022

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Les membres du comité régional sont :

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041714234

11 mars 2020

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