Article 196

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

- Code général des collectivités territoriales Art. L4332-9 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 8 IV. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Décisions citant cet article

65 037 décisions liées

Décisions mentionnant Article 196 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

13 janvier 2026

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

2 avril 2024

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703

28 octobre 2004

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

12 articles

Isidore

Le statut de l'Antarctique

1 janvier 1958

Dupuy René-Jean. Le statut de l'Antarctique. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 196-229.

Isidore

Une double peine capitale

1 janvier 1992

Legros Robert. Une double peine capitale . In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 3, n°1, 1992. pp. 175-196.

Isidore

Les cités cherbourgeoises

1 janvier 1967

Brier Max-André. Les cités cherbourgeoises . In: Études Normandes, 63e année, n°196, 2e trimestre 1967. Les cités cherbourgeoises. pp. 1-24.

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