Article R7343-2 · Code du travail — CodexAI
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R7343-2
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2021
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Texte de l'article
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
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