LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90
Décisions mentionnant Article 310 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
À propos des "évènements politiques en Hongrie"… Quelques clés pour en comprendre le débat juridique
Courrier Anne-Elisabeth. À propos des "évènements politiques en Hongrie"… Quelques clés pour en comprendre le débat juridique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 310-324.
Grèce
Iliopoulos-Strangas Julia, Georgitsi Evangelia. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 265-310.
Le droit constitutionnel de la grève
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Mathieu Bertrand, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel de la grève. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 310-347.