Décisions mentionnant Article 86 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3
Sommaire de la Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3 Les exonérations de cotisations sociales patronales : une évaluation à partir d’un modèle de croissance et de rentabilité de la firme Aziza GARSAA Apprendre le travail : les liens entre le savoir et l’action Regards ethnographiques sur le travail et la formation pour deux métiers de la petite enfance Anne-Lise ULMANN De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectiv...
Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964).
Dumon Frédéric. Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964).. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°1, Janvier-mars 1965. pp. 21-52.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00072