LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 02
Décisions mentionnant Article 853 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les survivances musulmanes dans la codification du droit civil égyptien.
Chehata Chafik. Les survivances musulmanes dans la codification du droit civil égyptien.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 839-853.
Pologne
Garlicki Leszek, Tomecka Magdalena. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 841-853.
Arnoldo Wald et Rodrigo Garcia Da Fonseca (dir.). A empresa no terceiro milênio, aspectos jurídicos, (L’entreprise au troisième millénaire, aspects juridiques)
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
De Fradera Vera Maria Jacob. Arnoldo Wald et Rodrigo Garcia Da Fonseca (dir.). A empresa no terceiro milênio, aspectos jurídicos, (L’entreprise au troisième millénaire, aspects juridiques). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005. pp. 853-859.