Article R5321-44-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
›
TITRE II : DROITS DE PORT
›
Chapitre unique
›
Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche
›
R5321-44-1
Article R5321-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 21
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La redevance sur les déchets prévue pour les navires de pêche par le 2° de l'article R. 5321-1 est régie par l'article R. 5321-38 ainsi que le I et le 2° du III de l'article R. 5321-39.
Articles cités dans le texte
Article R5321-39
Article R5321-38
Article R5321-1
Précédent
Article R5321-39
Suivant
Article R5321-50
← Retour au Code des transports