Article D124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 12

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 6 septembre 2021

Texte de l'article

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement.

Articles cités dans le texte

Article L124-1

Décisions citant cet article

769 décisions liées

Décisions mentionnant Article D124-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502813_20250401

1 avril 2025

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077607

28 avril 2000

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02549

15 décembre 2010

← Retour au Code de l'éducation