Article D611-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 12

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 6 septembre 2021

Texte de l'article

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes : Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.

Articles cités dans le texte

Article D124-1 Article D124-4

Décisions citant cet article

86 décisions liées

Décisions mentionnant Article D611-16 — à vérifier avec chaque décision.

7ème chambre

DTA_2107598_20230530

30 mai 2023

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306671_20231113

13 novembre 2023

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00832

29 septembre 2009

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