Article R2393-13 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2393-13
Article R2393-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 26 août 2021
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Texte de l'article
Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.
Articles cités dans le texte
Article L2393-3
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