Article L541-9-15 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre IV : Déchets
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Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
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Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services
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L541-9-15
Article L541-9-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 94
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 25 août 2021
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