Article 95

Code inconnu

En vigueurDepuis le 25 août 2021

Texte de l'article

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L445-3, Art. L446-2, Art. L446-18 -Code de l'énergie Sct. Section 9 : Les certificats de production de biogaz, Sct. Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz, Art. L446-31, Art. L446-32, Art. L446-33, Art. L446-34, Art. L446-35, Art. L446-36, Sct. Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz, Art. L446-37, Art. L446-38, Art. L446-39, Art. L446-40, Art. L446-41, Sct. Sous-section 3 : Obligation de restitution à l'Etat de certificats de production de biogaz, Art. L446-42, Art. L446-43, Art. L446-44, Art. L446-45, Art. L446-46, Sct. Sous-section 4 : Contrôles et sanctions, Art. L446-47, Art. L446-48, Art. L446-49, Art. L446-50, Art. L446-51, Art. L446-52, Art. L446-53, Art. L446-54, Art. L446-55

Décisions citant cet article

7 063 décisions liées

Décisions mentionnant Article 95 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf63cdc6046d4778df25

29 mai 2026

6137256acd5801467741d834

7 février 1996

comm

61372325cd58014677406022

20 octobre 1998

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

65 articles

Isidore

L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile

24 mars 2016

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

Isidore

La maison perdue de Ménélas (δ 95-96)

1 janvier 2011

Cet article examine les emplois du verbe άπόλλυμι chez Homère pour tenter d'élucider le sens de l'expression ambiguë utilisée par Ménélas au vers 95 du chant IV de l'Odyssée : απώλεσα οίκον (j'ai perdu une maison — ou : j'ai détruit une maison ?). Une revue de plusieurs traductions et commentaires du passage montre d'abord les choix opérés. Puis le relevé exhaustif des occurrences d'àπόλλυμι chez Homère et leur analyse permettent de préciser et d'affiner les conditions d'emploi du verbe et, de ce fait, d'apporter une réponse argumentée à la question que pose δ 95 : de quelle maison parle donc Ménélas ?

Isidore

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La Bibliothèque Braille ou une odyssée de 95 ans

1 janvier 1994

Les pages qui suivent traitent d’une bibliothèque unique en Amérique du Nord, la Bibliothèque Braille de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, à Longueuil. Vous y apprendrez son histoire presque centenaire, son fonctionnement, l’état de sa collection, ses projets. L’auteur de l’article est aujourd’hui présidente et directrice de la Bibliothèque Jeanne-Cypihot, corporation sans but lucratif avec laquelle l’Institut et diverses instances gouvernementales ont entrepris une réflexion concernant un éventuel transfert de la collection braille. Ce nouvel organisme diffusera sous peu, sous forme de prêt, des livres-disquettes en braille, produits à partir des fichiers-sources d’éditeurs québécois.