Article 39

Code inconnu

En vigueurDepuis le 4 août 2021

Texte de l'article

- Code de la santé publique Art. L1418-1, Art. L1418-3, Art. L1418-4, Art. L1418-2 II.-Le 4° du I entre en vigueur le 22 juin 2021. Les mandats des membres du conseil d'orientation arrivant à expiration avant cette date sont prorogés jusqu'à celle-ci.

Décisions citant cet article

16 460 décisions liées

Décisions mentionnant Article 39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre civile 1-2

6a0d40c2cdc6046d47446707

19 mai 2026

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300364

4 septembre 2025

61372604cd580146774224e4

18 janvier 2000

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Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

87 articles

Isidore

Synthèse

1 janvier 2005

Claudel Emmanuelle. Synthèse. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 39-53.

Isidore

Autriche

1 janvier 1998

Merli Franz. Autriche. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 39-55.

Isidore

Allemagne

1 janvier 2024

Kordeva Maria. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 677-705.

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