Article R1243-19 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE›Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise›Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais›R1243-19

Article R1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.

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